Termes et Conditions d’Utilisation
Bienvenue sur digitaldreamsbox.com, le site officiel de Digital Dreamsbox, agence de communication créative spécialisée dans le branding, le design, le marketing digital et la création de contenu.
En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation (CGU) et en accepter pleinement les termes.
1. Informations légales
Éditeur du site :
Digital Dreamsbox
Statut juridique : [Auto-entreprise / SAS / SARL – à compléter]
Siège social : [adresse complète]
SIRET : [numéro à compléter]
Email : [adresse email professionnelle]
Téléphone : [numéro de contact]
Directeur de la publication : [Nom et prénom du gérant / fondateur]
Responsable de la rédaction : [Nom du responsable du contenu]
Hébergeur :
[Nom de l’hébergeur]
[Adresse de l’hébergeur]
[Email de contact / site web de l’hébergeur]
2. Objet du site
Le présent site a pour objet de présenter :
Les services proposés par Digital Dreamsbox (branding, identité visuelle, stratégie marketing, création de site web, design graphique, motion design, etc.) ;
Les réalisations et projets de l’agence ;
Les formules tarifaires proposées aux clients ;
Un formulaire de contact permettant d’échanger avec l’équipe.
Digital Dreamsbox se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site pour l’adapter à son évolution.
3. Accès et utilisation du site
L’accès au site est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d’une connexion internet.
Toutefois, l’utilisation de certains services (formulaire de contact, devis, etc.) peut nécessiter la communication de données personnelles.
L’utilisateur s’engage à :
Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses ;
Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
Fournir des informations exactes lors de la prise de contact ou de la demande de devis.
Digital Dreamsbox se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès au site en cas d’abus, tentative d’intrusion ou comportement malveillant.
4. Propriété intellectuelle
Le site digitaldreamsbox.com et l’ensemble de ses éléments constitutifs (textes, visuels, vidéos, maquettes, logos, animations, typographies, bases de données, codes, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français et par les conventions internationales.
Sauf mention contraire, Digital Dreamsbox est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ces éléments.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, publication, traduction, diffusion ou représentation de tout ou partie du site, sans autorisation écrite préalable de Digital Dreamsbox, est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites.
5. Marques et logos
Les logos, marques et éléments graphiques présents sur ce site sont déposés et appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Aucune utilisation de ces éléments ne peut être faite sans autorisation expresse et écrite.
6. Protection des données personnelles (RGPD)
Digital Dreamsbox s’engage à respecter la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679.
6.1 Données collectées
Les informations susceptibles d’être collectées sont :
Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Nom de l’entreprise
Message ou demande formulée via le formulaire de contact
Adresse IP (à des fins de sécurité et d’analyse de trafic)
6.2 Finalité du traitement
Ces données sont collectées uniquement pour :
Répondre à vos demandes ou établir un devis ;
Vous recontacter dans le cadre d’une collaboration potentielle ;
Améliorer les services proposés par le site ;
Réaliser des statistiques anonymes de fréquentation.
6.3 Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
6.4 Droit d’accès et de suppression
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données ;
Droit d’opposition au traitement ;
Droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, contactez :
📧 [adresse email RGPD dédiée]
6.5 Sécurité
Digital Dreamsbox met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation.
7. Cookies
Le site digitaldreamsbox.com utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer la fréquentation.
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
Types de cookies utilisés :
Cookies fonctionnels (nécessaires au fonctionnement du site)
Cookies analytiques (Google Analytics, etc.)
Cookies tiers (intégrations vidéo, réseaux sociaux)
Aucun cookie publicitaire n’est installé sans votre consentement explicite.
8. Responsabilité
Digital Dreamsbox s’efforce d’assurer la fiabilité et la mise à jour du contenu du site, mais ne peut garantir :
L’absence d’erreurs ou d’omissions ;
La disponibilité permanente du site ;
L’exactitude ou l’exhaustivité des informations publiées.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations présentes sur le site.
Digital Dreamsbox ne saurait être tenue responsable :
D’un dommage résultant de l’utilisation du site ou de son contenu ;
D’une interruption ou d’un dysfonctionnement temporaire ;
De tout virus ou faille de sécurité provenant d’un site tiers.
9. Prestations et conditions commerciales
Toute prestation (branding, création de site web, identité visuelle, design, etc.) fait l’objet :
D’un devis personnalisé transmis par écrit au client ;
D’une validation écrite (email ou signature) avant tout début de projet.
Les tarifs, délais et modalités de paiement sont précisés dans le devis.
Le devis signé fait office de contrat de prestation entre le client et Digital Dreamsbox.
Digital Dreamsbox se réserve le droit de refuser un projet ne correspondant pas à sa charte éthique ou à ses valeurs.
10. Liens hypertextes
Des liens peuvent rediriger vers des sites tiers.
Digital Dreamsbox ne peut être tenue responsable du contenu, de la sécurité ou des pratiques de confidentialité de ces sites externes.
Toute création de lien vers le site Digital Dreamsbox est soumise à autorisation préalable.
11. Modification des CGU
Digital Dreamsbox peut modifier les présentes conditions à tout moment, sans préavis.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour être informés de toute mise à jour.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Digital Dreamsbox.
13. Contact
Pour toute question relative à ces conditions ou à vos données personnelles :
📧 [adresse email]
📍 [adresse postale complète]
🌐 [site web officiel]